En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 127 , 128 , 129, 132)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MASSET, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. LAOUEDJ et ROUX

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

La décarbonation des modes de transport nous impose de repenser les voies classiques par lesquelles transitent les marchandises.

À ce titre, les voies navigables sont un atout pour nos territoires, en plus de participer au tourisme fluvial et par conséquent à l’attractivité de certains départements ruraux. Nombreux sont les acteurs économiques qui préféreraient utiliser ce mode de transport qui consomme quatre fois moins d’énergie et émet cinq fois moins de CO2 pour transporter 1 tonne sur 100km par rapport aux camions. Le transport fluvial permet aussi la réduction des nuisances sonores, olfactives et visuelles inhérentes aux transports routiers. C’est également une modalité qui peut réunir différents secteurs : le secteur agricole, le BTP ou, donc, le tourisme. Ce besoin important est un facteur indéniable de la viabilité économique des trajets, qui nécessite davantage de trafic qu’aujourd’hui. En Nouvelle-Aquitaine, certains magasins Bio de Bordeaux, Marmande et Langon utilisent déjà le fret fluvial, en assurant (en plus) le "dernier kilomètre" en vélo cargo. Dans cette région, la dynamique a déjà été lancée notamment par la communauté de communes de Confluence et Coteaux de Prayssas.

Toutefois, pour engager un processus de report modal d’ampleur, il faut un investissement de départ qui s’appliquerait à réaménager, parfois à aménager, des infrastructures de chargement et de déchargement le long des voies. Mais beaucoup d’infrastructures, converties pour le tourisme ou non, sont toujours présentes le long du canal. Le réseau français de gabarit Freycinet est insuffisamment entretenu. Voies navigables de France (VNF) manque de moyens notamment pour effectuer les opérations de dragage et de curage qui s’imposent et également pour entretenir les ouvrages à un niveau satisfaisant. La présence de sédiments dans le lit des canaux d’une part réduit la capacité de navigation, et d’autre part, favorise le développement des espèces végétales invasives.

C’est pourquoi, le présent amendement propose d’abonder les crédits de VNF à hauteur 10 millions d’euros en investissant dans l’action 42 Voies navigables du programme 203 Infrastructures et services de transport.

Les contraintes de l’article 40 de la Constitution nous imposent de gager la mesure, cet investissement important est donc prélevé sur les crédits de l’action 12 "Information géographique et cartographique" du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie".

Nous appelons à ce que le Gouvernement, conscient de la responsabilité que nous avons de soutenir cette initiative, supprime ce gage.