En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 127 , 128 , 129, 132)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FERNIQUE, DANTEC, BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à rehausser le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, c’est-à-dire aux polluants éternels.

Les polluants éternels sont des composés largement utilisés dans l’industrie et les produits manufacturés depuis les années 1940. Utilisés pour leurs propriétés chimiques recherchées, ces composés synthétiques représentent aujourd’hui une pollution majeure et persistante, à l’origine d’une déstabilisation probablement irréversible de l’environnement et de risques graves pour la santé.

Nous saluons la prise en compte de ce double enjeu de santé publique et environnemental dans le budget à l’Assemblée nationale, puisque 10 M€ ont été alloués à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, ces crédits étant issus d’un amendement du groupe Écologiste retenu après l’utilisation du 49-3 par le Gouvernement.

Les auteurs de cet amendement soulignent néanmoins que ce montant est encore insuffisant au regard du très fort besoin de financement de la recherche sur la prévention des risques liés à cette pollution. A titre d’illustration, il existe trois domaines essentiels qui mériteraient un effort particulier, à savoir : les techniques de dépollution de l'eau et de milieux contaminés aux PFAS, les effets synergiques liés à l'exposition à différents polluants et la recherche de substituts aux PFAS.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose : 

- d’abonder de 10 millions d'euros l'action 1 « Prévention des risques et des pollutions » du programme 181 « Prévention des risques » en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ;

- de minorer du même montant l'action 1 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. 

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent évidemment pas réduire les moyens de ce programme, et appellent le Gouvernement à lever le gage.