Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-562 rect. bis
30 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 127 , 128 , 129, 132)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET, MM. BONNEAU et BONNECARRÈRE, Mmes HAVET et TETUANUI, M. MENONVILLE, Mmes VERMEILLET et Olivia RICHARD, MM. BLEUNVEN, CAMBIER, KERN, CIGOLOTTI, Stéphane DEMILLY, Loïc HERVÉ et DELCROS et Mmes DOINEAU, JACQUEMET et SAINT-PÉ
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques dont titre 2 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à faciliter le développement et la recherche de navires décarbonés. Ainsi l’action 08 « Planification et économie bleue » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » est dotée de 10 M€ en AE et en CP. Pour assurer la recevabilité financière de l'amendement, les crédits de l'action 47 « Fonctions support » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » sont minorés à due concurrence.
La mobilité maritime durable est un enjeu majeur des prochaines années. L'organisation maritime internationale a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires d'au moins 50 % d'ici à 2050. L’une des solutions les plus prometteuses est sans doute l’hydrogène liquide mais cela nécessite un financement de la recherche pour la décarbonation des navires.
Mis en place en 2022 et reconduit en 2023, le fonds d’intervention maritime (FIM) est notamment destiné à soutenir financièrement le développement d’activités maritimes durables tels que le transport vert. Cet amendement s’inscrit dans cette logique avec une dotation de 10M€ pour le FIM visant à développer la recherche sur la décarbonation des navires.
Aujourd’hui, la navigation internationale transporte environ 90 % du commerce mondial. Les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime représentent aujourd'hui 3 % des émissions mondiales annuelles et ne cessent d'augmenter. En 2050, elles représenteront, si aucun changement n’est fait, 17 % des émissions globales de CO2.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.