Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

N°II-648

29 novembre 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 127 , 128 , 129, 132)

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

présenté par

Mme BONNEFOY, MM. Michaël WEBER et GILLÉ, Mme BLATRIX CONTAT, M. KANNER, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	200 000 000		200 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		200 000 000		200 000 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	200 000 000	200 000 000	200 000 000	200 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter les crédits du fonds chaleur, géré par l’ADEME, à hauteur de 200 millions d’euros.

Depuis de nombreuses années, le constat d’une sous dotation du fonds chaleur se pose clairement au vu des besoins.

A l’Assemblée nationale, le rapporteur pour avis a indiqué que dans le cadre des réponses transmises à son questionnaire, l’ADEME a indiqué que la dotation du fonds chaleur, « en hausse depuis plusieurs années, reste cependant insuffisante pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie qui nécessiteraient une hausse du budget du fonds chaleur de l’ordre de + 200 millions d’euros par an au cours des cinq prochaines années »

Dans un contexte inflationniste et d’augmentation des prix de l’énergie, il est indispensable d’accentuer les aides à la production de chaleur renouvelable en France pour atteindre les objectifs fixés dans la programmation annuelle de l’énergie d’avril 2020.

Outre leur impact positif sur le climat, les aides accordées dans le cadre du fonds chaleur ont un effet positif sur les investissements et les emplois locaux.

Cet amendement propose de prélever ce montant au sein de l’action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter vers l’action 12 « Ademe » du programme 181 « Prévention des risques ».