Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-539 rect. quater
1 décembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 127 , 128 , 129, 132)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CADEC, PANUNZI, BURGOA, DHERSIN et KAROUTCHI, Mmes MULLER-BRONN, GARNIER, BERTHET et Marie MERCIER, MM. CHATILLON et SAURY, Mme CANAYER, MM. PAUL, CANÉVET, KLINGER, LEVI et Étienne BLANC, Mme GACQUERRE, M. TABAROT, Mmes GATEL, MALET et BILLON, M. COURTIAL, Mme PERROT, MM. MEIGNEN, BRISSON, BRUYEN et SOMON et Mme JOSEPH
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques dont titre 2 |
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Énergie, climat et après-mines |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le Brexit, la hausse structurelle des prix du gazole, de l’électricité et des équipements ont touché particulièrement les pêcheurs français et pèsent lourdement sur la compétitivité et la trésorerie des acteurs de ce secteur.
Cet amendement propose donc d’abonder de 3 Millions d’euros le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » action 07 – Pêche et aquaculture.
Les règles de recevabilité nous obligent à le gager via un transfert de crédits provenant d’autres programmes de la mission. Les crédits permettant d’abonder ce programme sont issus d’un transfert de crédits de 3 millions d’euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 01 Politique de l’énergie.
Il s’agit ainsi d’apporter un soutien au secteur de la pêche.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.