Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

N°II-539 rect. quater

1 décembre 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 127 , 128 , 129, 132)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. CADEC, PANUNZI, BURGOA, DHERSIN et KAROUTCHI, Mmes MULLER-BRONN, GARNIER, BERTHET et Marie MERCIER, MM. CHATILLON et SAURY, Mme CANAYER, MM. PAUL, CANÉVET, KLINGER, LEVI et Étienne BLANC, Mme GACQUERRE, M. TABAROT, Mmes GATEL, MALET et BILLON, M. COURTIAL, Mme PERROT, MM. MEIGNEN, BRISSON, BRUYEN et SOMON et Mme JOSEPH


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

3 000 000

 

3 000 000

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

3 000 000

 

3 000 000

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le Brexit, la hausse structurelle des prix du gazole, de l’électricité et des équipements ont touché particulièrement les pêcheurs français et pèsent lourdement sur la compétitivité et la trésorerie des acteurs de ce secteur.

Cet amendement propose donc d’abonder de 3 Millions d’euros le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » action 07 – Pêche et aquaculture.

Les règles de recevabilité nous obligent à le gager via un transfert de crédits provenant d’autres programmes de la mission. Les crédits permettant d’abonder ce programme sont issus d’un transfert de crédits de 3 millions d’euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 01 Politique de l’énergie. 

Il s’agit ainsi d’apporter un soutien au secteur de la pêche. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.