Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

N°II-27

27 novembre 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 127 , 128 , 129, 132)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

30 000 000

 

30 000 000

 

Énergie, climat et après-mines

 

30 000 000

 

30 000 000

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Les tempêtes Ciarán et Domingos ont provoqué plus de 517 000 sinistres, et leur coût est estimé, à ce stade, à 1,3 milliard d’euros, ce qui en fait déjà le cinquième épisode le plus coûteux en France métropolitaine de l’époque récente. Face à cette situation, le fonds Barnier sera assurément sollicité, comme il l’avait été pour faire face aux suites de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes.

Les sommes qui sont inscrites sur le fonds Barnier, y compris en tenant compte du relèvement de 20 millions d’euros retenu dans le texte de l’Assemblée nationale, ne seront pas suffisantes.

Le rapporteur spécial propose donc, par cet amendement, de rehausser le montant du fonds de 30 millions d’euros en AE et en CP, en transférant des crédits de MaPrimeRénov’ à l’action 02 du programme 174. Il en va du devoir de solidarité nationale vis-à-vis de nos compatriotes qui sont aujourd’hui durement touchés par les inondations, notamment pour accélérer les politiques de prévention.