Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-27
27 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 127 , 128 , 129, 132)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LAVARDE
au nom de la commission des finances
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques dont titre 2 | 30 000 000 |
| 30 000 000 |
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Énergie, climat et après-mines |
| 30 000 000 |
| 30 000 000 |
Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les tempêtes Ciarán et Domingos ont provoqué plus de 517 000 sinistres, et leur coût est estimé, à ce stade, à 1,3 milliard d’euros, ce qui en fait déjà le cinquième épisode le plus coûteux en France métropolitaine de l’époque récente. Face à cette situation, le fonds Barnier sera assurément sollicité, comme il l’avait été pour faire face aux suites de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes.
Les sommes qui sont inscrites sur le fonds Barnier, y compris en tenant compte du relèvement de 20 millions d’euros retenu dans le texte de l’Assemblée nationale, ne seront pas suffisantes.
Le rapporteur spécial propose donc, par cet amendement, de rehausser le montant du fonds de 30 millions d’euros en AE et en CP, en transférant des crédits de MaPrimeRénov’ à l’action 02 du programme 174. Il en va du devoir de solidarité nationale vis-à-vis de nos compatriotes qui sont aujourd’hui durement touchés par les inondations, notamment pour accélérer les politiques de prévention.