Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-812
30 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 127 , 128 , 129, 132)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme CONCONNE
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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| ||
Paysages, eau et biodiversité | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
|
Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques dont titre 2 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à renforcer l’action de l’Office français de la biodiversité (OFB) dans les territoires d’Outre-mer.
Avec une superficie de plus de 10 millions de km², les territoires ultramarins représentent 97 % de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de la France. La richesse de la biodiversité de ces territoires marins et terrestre est incomparable : neuf sur dix espèces découvertes en France le sont dans les Outre-mer. La responsabilité incombe donc à la France de protéger ces territoires, véritables refuges pour les espèces animales et végétales. 500 000 à 1 million d’espèces sont menacées d’extinction, c’est le constat du rapport scientifique de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémique (IPBES), paru en mai 2019. Considérant ce potentiel exceptionnel, mais aussi la récurrence de problématiques spécifiques, comme la lutte contre les espèces invasives, il est nécessaire de renforcer les moyens de l’OFB dans ces territoires.
À des fins de recevabilité financière, les auteurs de cet amendement proposent d’abonder de 1 000 000 €, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 04 « Routes - Entretien » du programme n° 203 « Infrastructures et services de transports ». Ils invitent le Gouvernement à lever ce gage.