Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-861 rect. bis
1 décembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 127 , 128 , 129, 132)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CANÉVET, Mmes Nathalie GOULET et HAVET, MM. MENONVILLE, DELCROS et LEVI, Mmes GACQUERRE et JACQUEMET, M. DUFFOURG, Mme GATEL, M. FOLLIOT, Mme SAINT-PÉ, M. LONGEOT, Mme BILLON et MM. COURTIAL, DHERSIN et Loïc HERVÉ
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 15 000 000 |
| 11 000 000 |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques dont titre 2 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
| 15 000 000 |
| 11 000 000 |
TOTAL | 15 000 000 | 15 000 000 | 11 000 000 | 11 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le plan tourisme dans le cadre de Destination France lancé en 2021 a permis aux collectivités locales de conduire des projets de verdissement des ports de plaisance et de modernisation de leurs bases nautiques. Confié au CEREMA, ces appels à projets sont aujourd’hui en attente de leur phase de conventionnement pour permettre aux collectivités de réaliser les travaux attendus.
L’amendement vise donc à prendre la somme de 15 000 000 d’euros en AE et de 11 000 000 d’euros en CP dans l'action 01 "Performance environnementale" du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » pour les attribuer à l'action 03 "Innovation et flotte de commerce" du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » afin de soutenir des travaux qui permettront de décarboner nos infrastructures portuaires et maritimes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.