Projet de loi : Ordonnances dialogue social
1ère lecture
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Mme Muriel PÉNICAUD
ministre du travail -
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Total :
2 h 0
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Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
-
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 19
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté