En séance

Projet de loi Ordonnances dialogue social

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 664 , 663 , 642)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Martial BOURQUIN et CABANEL, Mme GUILLEMOT, MM. MARIE, DURAIN, ANZIANI, ASSOULINE et ANTISTE et Mme MONIER

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article vise à un renforcement sans précédent d'une inversion de la hiérarchie des normes dans les rapports au sein du monde du travail en donnant la primauté aux accords d'entreprises sur tout autre accord. Cette disposition intervient alors même que la loi du 8 août 2016 relative au travail a déjà entrainé une modification des rapports dont les conséquences ne sont pas encore connues. Or, la flexibilité nécessaire à une entreprise n'est pas antinomique à la sécurisation des parcours professionnels et des conditions de travail.

L'importance de cet article et ses répercussions ne peuvent être appréhendés par le Parlement pressé par la procédure des Ordonnances. Un Grenelle du droit du travail, lors duquel les paramètres de productivité seraient abordés en même temps que les questions de santé et de droit du travail, apparaît comme le plus adapté et permettant de répondre au mieux aux exigences actuelles.