En séance

Projet de loi Ordonnances dialogue social

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 664 , 663 , 642)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TOURENNE et JEANSANNETAS, Mmes FÉRET, GÉNISSON et CAMPION, MM. DAUDIGNY, DURAIN, GODEFROY et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, YONNET et JOURDA, MM. ASSOULINE, BOTREL, Martial BOURQUIN, COURTEAU et MAGNER, Mme MONIER, M. MONTAUGÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

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Alinéa 2

Supprimer les mots :

et en fixant à trois

Objet

Cette rédaction anticipe sur le contenu de l’ordonnance qui, en la matière, ne pourra être que le résultat direct de la concertation avec les partenaires sociaux.

Sur le fond, la faible implantation syndicale, particulièrement dans les petites entreprises, commande d’avoir une réflexion préalable sur le meilleur moyen de développer un dialogue social équilibré plutôt que d’adopter des mesures hâtives, qui pourraient s’avérer contre-productives