En séance

Projet de loi Ordonnances dialogue social

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 664 , 663 , 642)

AMENDEMENT

présenté par

M. DESESSARD et Mmes BENBASSA et BOUCHOUX

ARTICLE 3

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Alinéa 20

Supprimer cet alinéa.

Objet

L'alinéa 20 de l'article 3 du présent projet de loi prévoit la faculté d'adapter par convention ou accord collectif de branche, dans les limites d'un cadre fixé par la loi, les dispositions, en matière de contrat à durée déterminée et de contrat de travail temporaire, relatives aux motifs de recours à ces contrats, à leur durée, à leur renouvellement et à leur succession sur un même poste ou avec le même salarié.

Alors qu'actuellement le recours au contrat à durée indéterminée constitue le principe, cet alinéa vise clairement à faciliter le recours à des contrats courts. Ainsi, l'entrée en vigueur de cette disposition entraînerait une précarisation du monde du travail et, par ricochet, des salarié-e-s. C'est pourquoi, les auteur-e-s de cet amendement demandent la suppression de l'alinéa 20.