Projet de loi Ordonnances dialogue social
Direction de la Séance
N°18 rect. quinquies
27 juillet 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 664 , 663 , 642)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme GÉNISSON, M. CABANEL, Mmes CAMPION, CONWAY-MOURET, FÉRET, Dominique GILLOT et GUILLEMOT, MM. JEANSANNETAS, LALANDE, TOURENNE, DAUDIGNY, DURAN et Jean-Claude LEROY, Mmes MEUNIER et MONIER, MM. RAOUL, Martial BOURQUIN, MONTAUGÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 5
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Alinéa 2
Avant le mot :
compensation
Insérer les mots :
reconnaissance et de
Objet
En ce qui concerne la pénibilité, il est impératif de parler de reconnaissance. Il ne faut pas reculer sur ces enjeux fondamentaux : nous ne sommes pas dans une logique de réparation mais de prévention, quand la compensation, elle, intervient dans un deuxième temps.