En séance

Projet de loi Ordonnances dialogue social

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 664 , 663 , 642)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LIENEMANN, M. DURAN, Mme JOURDA, M. LABAZÉE, Mme YONNET et MM. MAZUIR et MONTAUGÉ

ARTICLE 2

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Alinéa 1

Supprimer les mots :

de mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et

Objet

L’objectif de cet article, si l’on en croit l’exposé des motifs, est bien de renforcer le dialogue social et non de remettre en cause les instances et les élus qui font vivre le dialogue social dans l’entreprise.

Comme l’indique le Conseil d’État dans son avis N°393.357 sur ce projet d’habilitation : « Le Conseil d’État constate que le projet de loi contient un très grand nombre d’habilitations permettant au Gouvernement de prendre des ordonnances sur des sujets d’une portée et d’une complexité inégales. Il attire l’attention du Gouvernement sur les conséquences d’un tel choix, en termes de hiérarchie des priorités, de calendrier et de temps nécessaire à la préparation de ces différentes réformes ». 

La complexité du sujet et la nécessaire stabilité législative militent pour l'adoption de cet amendement.