Projet de loi Ordonnances dialogue social

Direction de la Séance

N°44 rect.

24 juillet 2017

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 664 , 663 , 642)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme GÉNISSON, MM. TOURENNE et JEANSANNETAS, Mmes FÉRET et CAMPION, MM. DAUDIGNY, DURAIN, GODEFROY et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, YONNET et JOURDA, MM. ASSOULINE, BOTREL, Martial BOURQUIN, COURTEAU et MAGNER, Mme MONIER, M. MONTAUGÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 19

Remplacer le mot :

conciliation

par le mot :

articulation

Objet

Le mot « articulation » permet de mieux préciser la nécessité de répartir les temps consacrés respectivement à la vie personnelle, la vie familiale et la vie professionnelle.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.