Projet de loi Ordonnances dialogue social
Direction de la Séance
N°66 rect.
24 juillet 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 664 , 663 , 642)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. GABOUTY, Mmes BILLON, FÉRAT et JOISSAINS et MM. CAPO-CANELLAS, Daniel DUBOIS, KERN et LONGEOT
ARTICLE 3
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Alinéa 22
Après le mot :
exceptionnel
insérer les mots :
ou non
Objet
Le travail de nuit reste la norme dans un certain nombre de professions qui opèrent 24/7 comme par exemple dans le secteur énergétique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.