En séance

Projet de loi Ordonnances dialogue social

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 664 , 663 , 642)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GÉNISSON, MM. TOURENNE et JEANSANNETAS, Mmes FÉRET et CAMPION, MM. DAUDIGNY, DURAIN, GODEFROY et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, YONNET et JOURDA, MM. ASSOULINE, BOTREL, Martial BOURQUIN, COURTEAU et MAGNER, Mme MONIER, M. MONTAUGÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

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Alinéa 22

Supprimer les mots :

ainsi qu’en renforçant le champ de la négociation collective dans le définition du caractère exceptionnel du travail de nuit

Objet

Le caractère gravement nuisible pour la santé de cette forme de travail est avéré depuis longtemps. Il est donc indispensable pour préserver la santé et la sécurité des salariés de maintenir le caractère exceptionnel du travail de nuit, ainsi que du travail en soirée, notion qui ne peut faire l’objet en elle-même de négociations.