En séance

Projet de loi Ordonnances dialogue social

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 664 , 663 , 642)

AMENDEMENT

présenté par

M. DESESSARD et Mmes BENBASSA et BOUCHOUX

ARTICLE 1ER

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Alinéas 2 à 4

Supprimer ces alinéas.

Objet

Dans le contexte économique actuel, les auteur-e-s du présent amendement refusent d'attribuer une place centrale à la négociation collective d'entreprise. En effet, le choix de cette échelle instituerait un rapport de force défavorable aux salarié-e-s. Il risquerait de déboucher sur une concurrence entre les salariés et entre les entreprises qui entraînerait une normalisation du moins disant social. 

Les dispositions de l'article 1er s'inscrivent dans la continuité de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Néanmoins, force est de constater que cette dernière n'est pas encore totalement entrée en vigueur et n'a pas fait l'objet d'une évaluation. Etudier les conséquences de la revalorisation du dialogue social à l'échelle de l'entreprise avant de le centraliser constitue un préalable nécessaire pour les auteur-e-s du présent amendement.

Pour ces raisons, la suppression des alinéas 2 à 4 de l'article 1er est demandée.