Projet de loi : Orientation et réussite des étudiants
1ère lecture
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Mme Frédérique VIDAL
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 13
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 17
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 29
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
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Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
-
x Supprimé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté