En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. KENNEL et Jean-Marc BOYER, Mme DURANTON, M. PONIATOWSKI, Mmes LASSARADE et DEROMEDI, MM. DANESI, BONHOMME et GREMILLET, Mmes EUSTACHE-BRINIO, ESTROSI SASSONE, GARRIAUD-MAYLAM, CHAIN-LARCHÉ et CANAYER, MM. Bernard FOURNIER et MANDELLI, Mme DELMONT-KOROPOULIS, M. SAVARY, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. CUYPERS, BASCHER, PACCAUD, BRISSON, CHAIZE, RAPIN, VOGEL et REVET, Mme GRUNY, M. PIERRE, Mme THOMAS, MM. PAUL et BIZET, Mmes LAMURE et BORIES, MM. LEFÈVRE, SCHMITZ et Henri LEROY, Mme Laure DARCOS et M. GRAND

ARTICLE 3

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Alinéa 18

Remplacer le mot :

vingt-cinq

par le mot :

vingt-huit

Objet

Cet amendement a pour objet de d’assurer la prise en compte les besoins de santé et d’éducation à la santé spécifiques au temps des études supérieures. La prévalence dans le milieu étudiant de problématiques de mal-être, de nutrition, d’addiction ou encore de vie sexuelle et affective, liée notamment aux rythmes propres aux études, justifie l’extension de la catégorie d’âges concernée par ces actions pour prendre en compte les étudiants âgés de 16 à 28 ans. La limite supérieure de 28 ans est du reste la limite prise en compte pour l’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et la prise en charge actuelle par le régime délégué de sécurité sociale étudiante.