En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GRAND et MILON, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. KAROUTCHI et DAUBRESSE, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, DELMONT-KOROPOULIS et DEROMEDI, MM. PELLEVAT, PAUL et BIZET, Mme LHERBIER et MM. Henri LEROY, Bernard FOURNIER et PIERRE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le titre IV du livre VIII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° L’intitulé du chapitre unique est ainsi rédigé :

« Les activités physiques et sportives » ;

2° Il est ajouté un chapitre ainsi rédigé :

« Chapitre …

« Les activités culturelles

« Art. L. 841-... – Les établissements de l’enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités culturelles des étudiants et de leurs personnels. Ils peuvent également, par convention avec les associations culturelles universitaires ou les collectivités territoriales ou leurs groupements, autoriser l’accès à leurs installations culturelles.

« Art. L. 841-... – Les associations culturelles universitaires peuvent être créées à l’initiative des établissements de l’enseignement supérieur.

« Les associations culturelles universitaires bénéficient de l’aide de l’État. Les collectivités territoriales peuvent concourir au développement de ces associations, en particulier en favorisant l’accès à leurs équipements culturels.

« Les associations culturelles universitaires adoptent des dispositions statutaires obligatoires définies par décret en Conseil d’État. »

Objet

La nouvelle contribution instaurée à l’article 4 vise notamment à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.

S’il existe dans le code de l’éducation un titre sur les activités périuniversitaires sportives et culturelles au sein du livre de la vie universitaire, il convient de noter que les quatre articles ne concernent que la pratique du sport.

Il est donc proposé de scinder ce titre en deux chapitres afin de réaffirmer le soutien des établissements de l’enseignement supérieur aux pratiques des activités culturelles.