Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
Direction de la Séance
N°184 rect. bis
7 février 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 242 , 241 , 233)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER
ARTICLE 1ER
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Alinéa 12, première phrase
Au début de cette phrase,
Insérer les mots :
En dehors de l'académie de Paris,
Objet
Le présent amendement vise à exclure l'académie de Paris de l'application d'un pourcentage maximal de bacheliers résidant dans une autre académie autre que celle dans laquelle est situé l'établissement (bacheliers "hors académie"). Le projet de loi, tel qu'il est rédigé, aboutirait à aggraver les inégalités qui existent d'ores et déjà dans l'accès aux universités parisiennes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.