Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

N°184 rect. bis

7 février 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 12, première phrase

Au début de cette phrase,

Insérer les mots :

En dehors de l'académie de Paris,

Objet

Le présent amendement vise à exclure l'académie de Paris de l'application d'un pourcentage maximal de bacheliers résidant dans une autre académie autre que celle dans laquelle est situé l'établissement (bacheliers "hors académie"). Le projet de loi, tel qu'il est rédigé, aboutirait à aggraver les inégalités qui existent d'ores et déjà dans l'accès aux universités parisiennes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.