En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MÉLOT et MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, FOUCHÉ, LAGOURGUE, Alain MARC, WATTEBLED et KERN

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 18, première phrase

Après la première occurrence du mot :

formation

insérer les mots :

, parmi celles dispensées dans les établissements publics d’enseignement supérieur ou dans un des établissements relevant du chapitre II du titre III du livre VII du présent code,

Objet

Cet amendement étend l'accès aux formations dispensées par d'autres ministères que le Ministère de l'Education nationale et le Ministère de l'Enseignement supérieur.

Il vise ainsi à permettre l'accès des étudiants aux formations du Ministère de la Culture ou du Ministère de la Santé. En 2016, 87 892 étudiants étaient inscrits dans des Instituts de formation en soins infirmiers, relevant du Ministère de la Santé. En 2017, 32 544 étudiants étaient inscrits dans des établissements relevant du Ministère chargé de la Culture.