En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PACCAUD, ALLIZARD, BABARY, BAS, BASCHER et BAZIN, Mmes BERTHET, Anne-Marie BERTRAND et BONFANTI-DOSSAT, M. BONNE, Mme BORIES, M. BOUCHET, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. BRISSON, Mme BRUGUIÈRE, M. CALVET, Mme CANAYER, MM. CARDOUX et CARLE, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE, CHARON, CHATILLON, CHEVROLLIER, CORNU, CUYPERS, DALLIER et DANESI, Mme Laure DARCOS, M. DAUBRESSE, Mme DELMONT-KOROPOULIS, M. DÉRIOT, Mmes DEROMEDI, DESEYNE et DI FOLCO, M. Philippe DOMINATI, Mme DUMAS, M. DUPLOMB, Mmes DURANTON, ESTROSI SASSONE et EUSTACHE-BRINIO, M. FORISSIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. GENEST, Mme Frédérique GERBAUD, MM. GILLES et GINESTA, Mme GIUDICELLI, MM. GRAND et GREMILLET, Mme GRUNY, MM. HUGONET, HURÉ et HUSSON, Mmes IMBERT et Muriel JOURDA, MM. KAROUTCHI et KENNEL, Mmes LAMURE, LANFRANCHI DORGAL et LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. LEFÈVRE, de LEGGE, LE GLEUT, LELEUX, LEROUX et Henri LEROY, Mmes LHERBIER et LOPEZ, M. MAGRAS, Mme MALET, MM. MANDELLI et MAYET, Mme MICOULEAU, MM. MILON et de MONTGOLFIER, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, MOUILLER, de NICOLAY, PANUNZI, PELLEVAT, PERRIN, PIERRE, POINTEREAU et PONIATOWSKI, Mme PRIMAS, M. PRIOU, Mmes PROCACCIA, PUISSAT et RAIMOND-PAVERO et MM. RAISON, RAPIN, REICHARDT, RETAILLEAU, REVET, SAVARY, SAVIN, SCHMITZ, SOL, VASPART et VOGEL

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il peut, le cas échéant, proposer au candidat une place dans une autre formation dispensée par son établissement, dont il considère qu'elle est plus adaptée à son profil.

Objet

Le président ou le directeur d'établissement, à la lecture du dossier d'un candidat, peut considérer que son profil correspondrait mieux à une formation que celui-ci n'a pas choisie et qui est dispensée dans son établissement.

Cet amendement vise à lui reconnaître la faculté de faire cette proposition au candidat, ce qui pourrait éviter de placer le bachelier dans la situation où ses dix vœux seraient rejetés.