En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PIEDNOIR, ALLIZARD, BABARY, BAS, BASCHER et BAZIN, Mmes BERTHET, Anne-Marie BERTRAND et BONFANTI-DOSSAT, M. BONNE, Mme BORIES, MM. BOUCHET et BRISSON, Mme BRUGUIÈRE, M. CALVET, Mme CANAYER, M. CARDOUX, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE, CHARON, CHATILLON et CHEVROLLIER, Mme de CIDRAC, MM. CORNU, CUYPERS, DALLIER, DANESI et DAUBRESSE, Mme DELMONT-KOROPOULIS, M. DÉRIOT, Mmes DEROCHE et DEROMEDI, MM. Philippe DOMINATI et DUPLOMB, Mmes DURANTON, ESTROSI SASSONE et EUSTACHE-BRINIO, M. FORISSIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. GENEST, Mme Frédérique GERBAUD, M. GINESTA, Mme GIUDICELLI, MM. GRAND, GREMILLET, HUGONET, HURÉ et HUSSON, Mmes IMBERT et Muriel JOURDA, M. KENNEL, Mmes LAMURE et LANFRANCHI DORGAL, M. Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. LEFÈVRE, de LEGGE, LE GLEUT, LELEUX, LEROUX et Henri LEROY, Mmes LHERBIER et LOPEZ, M. MAGRAS, Mme MALET, MM. MANDELLI et MAYET, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. MILON et de MONTGOLFIER, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, MOUILLER, de NICOLAY, PACCAUD, PANUNZI, PELLEVAT, PERRIN, PIERRE, POINTEREAU et PONIATOWSKI, Mme PRIMAS, M. PRIOU, Mmes PROCACCIA, PUISSAT et RAIMOND-PAVERO et MM. RAISON, RAPIN, REICHARDT, RETAILLEAU, REVET, SAURY, SAVARY, SAVIN, SCHMITZ, SOL, VASPART et VOGEL

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10

Après les mots :

le projet de formation du candidat, 

insérer les mots :

le classement de ses vœux,

Objet

Le nouveau dispositif de préinscription prévoit la formulation de dix vœux par le candidat, sans ordre de classement. Pour justifier cette mesure, le Gouvernement a fait valoir la réduction du nombre de vœux par rapport à la procédure APB (24 vœux).

Les conséquences concrètes d'un tel choix ne semblent cependant pas avoir été mesurées : la tâche des établissements sera énorme, puisque tous les vœux seront examinés un par un, les établissements validant certaines candidatures sans savoir si le candidat donnera suite, et celui-ci devant se prononcer au fur et à mesure de la réception des réponses, qui ne lui parviendront pas dans les mêmes délais. L’appariement final entre les demandes et les offres sera donc particulièrement long, plaçant les candidats tout comme les établissements dans l'incertitude. Un engorgement des procédures est prévisible,  particulièrement pour les formation les moins demandées, les établissements n'étant fixés sur les affectations définitives que très tardivement.

De plus, l'absence de hiérarchisation des vœux expose le candidat au risque de ne pas voir satisfaites ses préférences réelles.