En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Gisèle JOURDA

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Ce droit à la césure peut notamment être utilisé par l'étudiant pour souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et, à ce titre, effectuer une formation militaire. »

Objet

Cet amendement entend participer à la promotion de la réserve militaire en incitant les étudiants qui souhaiteraient suspendre temporairement et pour une durée maximum d’une année leurs études à s’y engager.

Les étudiants - population jeune et souvent plus disponible que les actifs, constituent à ce double titre une ressource précieuse pour la réserve militaire.

Le rapport annexé à la LPM pour les années 2014 à 2019, dans sa version actualisée par la loi du 28 juillet 2015, appelle expressément, pour rénover la réserve opérationnelle, à « un effort prioritaire en direction de l'enseignement supérieur. » Ce texte indique à cet effet que « des partenariats devront être conclus avec les grandes écoles et les universités afin d'encourager les étudiants à souscrire un engagement à servir dans la réserve et de leur faire effectuer leur formation militaire à l'occasion d'un semestre ou d'une année de césure. Cet engagement sera valorisé dans les parcours de formation des étudiants et des accès privilégiés aux bourses et aux logements étudiants seront mis en place. »

Ces orientations tiennent compte, en particulier, des faiblesses du dispositif actuel. En effet, certains établissements d'enseignement supérieur méconnaissent les activités qu'exercent certains de leurs étudiants dans la réserve militaire, alors même qu'ils valorisent couramment d'autres formes d'engagement, en particulier les activités associatives ou le volontariat de service civique.

Une politique de partenariats, conclus entre des universités et grandes écoles et le ministère de la défense pour assurer le soutien de ces établissements à l'activité de leurs étudiants dans la réserve militaire, a déjà été engagée ; les établissements signataires s'engagent ainsi à accorder des crédits d'étude aux réservistes, à proportion de leur activité à ce titre. Cependant, à l'heure actuelle, seuls quatre établissements ont signé une convention tendant à promouvoir la réserve. Une intensification des démarches visant à étendre ces partenariats entre le monde de la défense et celui de l'enseignement supérieur est donc nécessaire.

Ces préconisations sont issues du rapport d'information du 13 juillet 2016 réalisé par Gisèle Jourda et Jean-Marie Bockel, au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, rapport intitulé « Garde nationale : une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises ».