Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
Direction de la Séance
N°8
30 janvier 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 242 , 241 , 233)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
La procédure du « oui si », en permettant de fait d’imposer une Licence en 4 ans aux étudiants primo-inscrits, est de nature à remettre en cause le cadre national de la Licence en 3 ans. De plus, cet allongement possible de la Licence éloignera de nombreux élèves de l’enseignement supérieur, notamment les moins bien dotés en capital économique pour qui une année supplémentaire de Licence ne serait pas supportable financièrement.
Cet amendement vise donc à supprimer cette procédure du « oui si ».
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).