Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

N°87 rect. quater

6 février 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes DINDAR et MALET, MM. MARSEILLE, MILON, MAGRAS et PATIENT, Mme JOISSAINS, MM. LAUGIER, LONGEOT, GUERRIAU et KERN, Mmes DEROMEDI et GUIDEZ, MM. DELCROS et LEFÈVRE, Mme LOPEZ, MM. MOGA, BONNECARRÈRE, JANSSENS et DAUBRESSE, Mme GRUNY et MM. CHASSEING, PELLEVAT, PAUL, CHAIZE, BABARY, POADJA et LAFON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6

Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre II du titre 1er du livre III du code de l’éducation est complété par une section … ainsi rédigée :

« Section …

« L’enseignement de l’orientation

« Art. L. 312-… – À titre expérimental dans le département de La Réunion, l’enseignement de l’orientation vise de manière progressive à porter à la connaissance des élèves les professions, les formations qui y préparent ainsi que les besoins prévisionnels du marché du travail. En outre, cet enseignement examine en amont si les caractéristiques de chaque formation mentionnées à l’article L. 612-3 du présent code sont en adéquation avec les souhaits personnels de chacun des élèves. Il évoque également les questions liées au financement des études et au logement.

« Les opportunités de formation ou d’emploi hors du département de La Réunion sont portées à la connaissance des élèves, de même que les action de formation à distance permises par les technologies de l’information et de la communication.

« Un décret d’application met en œuvre le présent article, à moyens constants pour l’éducation nationale, à partir du 1er septembre 2019. »

Objet

Le présent amendement vise , à titre expérimental dans le département pilote de la Réunion, à mettre en place, à moyens et effectifs constants, un enseignement de l’orientation.

Le projet de loi rappelle, à juste titre que si l’enseignement supérieur s’est démocratisé, il n’en reste pas moins que seuls 30 % des étudiants obtiennent une licence en 3 ans.

Devant ce gâchis humain et financier, le Gouvernement a eu raison de mettre en avant des mesures afin d’améliorer l’orientation des jeunes, notamment à travers les prérequis nécessaires pour chaque formation.

Le présent amendement vise à franchir, expérimentalement, une nouvelle étape de la réussite des étudiants : Progressivement, seront mis au point des enseignements destinés à chaque élève, afin de leur donner permettre d’émettre réellement un choix « parfaitement éclairé » sur les formations qui leur sont proposées, ainsi qu’un panorama du marché du travail (à l’intérieur et hors du département, car la Réunion de par son insularité et son éloignement, doit penser aussi aux opportunités existantes ailleurs, en métropole et en europe notamment).

Il ne s’agit pas de sanctionner cet enseignement par une notation, mais d’aider au mieux les élèves dans leurs choix, à moyens et effectifs en personnels inchangés dans l’académie.

Un décret d’application fixera d’ici la rentrée 2019, les conditions d’une application progressive et pédagogique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.