En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER

ARTICLE 1ER

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Alinéa 12, seconde phrase

Après les mots :

hors de France

insérer le mot :

métropolitaine

Objet

Pour l'application du pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans une autre académie, le présent amendement vise à considérer les candidats ayant obtenu leur baccalauréat en outre-mer, comme résidents de l'académie où se situe l'établissement choisi. Cet amendement a pour objectif de favoriser l'accès des bacheliers d'outre-mer aux formations dispensées en France métropolitaine.