Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
Direction de la Séance
N°15
30 janvier 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 242 , 241 , 233)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le recours autorisé à la sélection dans les filières dites sous-tension.