Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

N°85 rect.

5 février 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme MÉLOT, M. MALHURET

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4, seconde phrase

Après le mot :

personnalisés

insérer les mots :

propres aux exigences des formations proposées et

Objet

Cet amendement précise que les dispositifs d'accompagnement pédagogique doivent être "propres aux exigences des formations proposées".

Ces dispositifs doivent en effet permettre de rendre les élèves aptes à répondre aux exigences de la formation. Il semble logique de le rappeler dans l'article 1er de cette loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.