Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
Direction de la Séance
N°138 rect. bis
7 février 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 242 , 241 , 233)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER
ARTICLE 1ER
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Alinéa 18, première phrase
Après le mot :
inscription
insérer les mots :
, au plus près de leurs choix initiaux,
Objet
Le présent amendement précise que les propositions d’inscription à destination des candidats sans affectation sont faites au plus près de leurs choix initiaux, comme cela est présenté sur le site de l’Éducation nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.