Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

N°138 rect. bis

7 février 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 18, première phrase

Après le mot :

inscription

insérer les mots :

, au plus près de leurs choix initiaux,

Objet

Le présent amendement précise que les propositions d’inscription à destination des candidats sans affectation sont faites au plus près de leurs choix initiaux, comme cela est présenté sur le site de l’Éducation nationale.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.