Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
Direction de la Séance
N°131 rect. bis
7 février 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 242 , 241 , 233)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
avec la participation des enseignants, enseignants-chercheurs et personnels d’orientation
Objet
Il n’est pas inutile de préciser quels seront les personnels des établissements d’enseignement supérieur associés à l’élaboration du dispositif d’information et d’orientation proposé au futur étudiant. Le présent amendement rétablit sur ce point le texte adopté par l’Assemblée nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.