Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
Direction de la Séance
N°120 rect. bis
6 février 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 242 , 241 , 233)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, M. MAGNER, Mme MONIER, MM. ROUX, MONTAUGÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 TER
Après l'article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 octobre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités de mise en œuvre, lors de la première année du premier cycle d’enseignement supérieur, d’une formation commune basée sur les principaux secteurs de formation universitaire : sciences juridiques, économiques et de gestion, lettres et sciences sociales et humaines, sciences et technologies, et disciplines de santé. Ce rapport étudie les possibilités de passerelles et d’équivalences entre cette formation et les autres formations de premier cycle de l’enseignement supérieur et les modalités de réorientation en cours d’année.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte-même.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er vers un article additionnel après l'article 2 ter).