Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
Direction de la Séance
N°28
30 janvier 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 242 , 241 , 233)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 5
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
sans incidence sur ses droits prévus aux articles L. 821-1 à L. 821-3 du code de l’éducation
Objet
Le présent amendement vise à permettre un maintien de bourses lors de l’année de césure, comme s’y était d’ailleurs engagée Madame la Ministre lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale.