En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PACCAUD, ALLIZARD, BABARY et BAS, Mme BERTHET, MM. BONNE et BOUCHET, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et BRUGUIÈRE, MM. CALVET, CARDOUX et CARLE, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE, CHARON, CHATILLON et CHEVROLLIER, Mme de CIDRAC, MM. CORNU, CUYPERS, DALLIER et DANESI, Mme Laure DARCOS, M. DAUBRESSE, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI, DESEYNE, DUMAS, DURANTON, ESTROSI SASSONE et EUSTACHE-BRINIO, M. FORISSIER, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et Frédérique GERBAUD, M. GINESTA, Mme GIUDICELLI, M. GREMILLET, Mme GRUNY, M. HUGONET, Mme Muriel JOURDA, M. KENNEL, Mmes LAMURE, LASSARADE et LAVARDE, MM. de LEGGE, LE GLEUT, LELEUX, LEROUX et Henri LEROY, Mmes LHERBIER et LOPEZ, M. MAGRAS, Mme MALET, MM. MANDELLI et MAYET, Mme MICOULEAU, MM. MILON et de MONTGOLFIER, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, MOUILLER, de NICOLAY, PANUNZI, PERRIN, PIERRE et PONIATOWSKI, Mme PRIMAS, M. PRIOU, Mmes PUISSAT et RAIMOND-PAVERO et MM. RAPIN, REICHARDT, RETAILLEAU, REVET, SAVARY, SCHMITZ, VASPART et VOGEL

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots : 

à tous les

par le mot :

aux

Objet

Le projet de loi ouvre le premier cycle d'enseignement supérieur à tous les titulaires du baccalauréat dans son article 1er.

Cependant, cet accès direct à l'enseignement supérieur conduit de nombreux jeunes dans une impasse. En effet, seuls 27 % des étudiants parviennent à obtenir leur licence en trois ans et 39 % en 4 ans, les 61 % restant abandonnant les études dans lesquelles ils s’étaient initialement engagés (33 % après un an, 13 % après deux ans d’études).

Il y a quelques mois, le président de la République déclarait vouloir mettre un terme au mythe de "l'université pour tous".

Le Conseil d'Etat, dans son avis rendu sur le projet de loi le 16 novembre 2017, a souligné que "l'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction" (...) ne fait pas obstacle à ce que le législateur puisse prévoir "des modalités d'admission ou de rejet des candidatures à certaines filières universitaires, qui soient fondées sur des critères objectifs en rapport notamment avec le projet, la formation ou les compétences des candidats".

En effet, ce n'est manifestement pas rendre service au jeune que de le laisser s'enliser dans une formation qui ne correspond pas à ses goûts ou ses capacités. Le présent projet de loi doit être l'occasion de rompre avec cette fatalité de l'échec universitaire, en reconnaissant qu'il existe d'autres parcours possibles.