En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER

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Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le principe des capacités d’accueil est le pilier de l’appauvrissement de l’investissement public dans l’Enseignement supérieur. En effet, plutôt que de s’orienter vers un financement suivant les besoins des établissements, les Gouvernements successifs ont fait le choix d’une baisse des dépenses publiques d’enseignement supérieur, , tout en fixant des capacités d’accueil aux universités et en leur permettant de renoncer à leur mission d’accueil de tous les bacheliers. De fait, c’est un cercle vicieux qui s’est formé, les capacités d’accueil baissant en même temps que les financements, amenant de fait le recours au tirage au sort de plus en plus régulier.