Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
Direction de la Séance
N°20 rect.
5 février 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 242 , 241 , 233)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3
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Alinéa 13
1° Remplacer le mot :
deux
par le mot :
cinq
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, qui ne perçoivent à ce titre aucune rémunération et dont les frais éventuels ne sont pas pris en charge
Objet
Il s’agit par cet amendement de renforcer la présence des organisations étudiantes au sein du conseil d’administration de la caisse gestionnaire de sécurité sociale des étudiants, et ce afin d’assurer une certaine diversité et représentativité des étudiants. Il s’agit ici du strict respect du principe porté par le CNR d’une prise en charge par et pour eux des usagers de la Sécurité Sociale.