En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 5, dernière phrase

Remplacer les mots :

dans le cas prévu au VII

par les mots :

dans les cas prévus aux VII et VII bis

II. – Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé :

Il est tenu compte, à cette fin, des aménagements et des adaptations dont bénéficient les candidats en situation de handicap

III. – Alinéa 19, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

dans des conditions fixées par décret

Objet

Le présent amendement à pour objet de favoriser la prise en compte de la situation particulière des lycéens et étudiants en situation de handicap.