En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

M. GROSPERRIN

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 15

Remplacer les mots :

titre I^er du livre VII

par les mots :

chapitre VII du titre I^er du livre VII de la troisième partie

Objet

Précision rédactionnelle