En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PACCAUD, ALLIZARD, BABARY, BAS, BASCHER et BAZIN, Mmes BERTHET, Anne-Marie BERTRAND et BONFANTI-DOSSAT, M. BONNE, Mme BORIES, MM. BOUCHET et BRISSON, Mme BRUGUIÈRE, M. CALVET, Mme CANAYER, MM. CARDOUX et CARLE, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE, CHARON, CHATILLON et CHEVROLLIER, Mme de CIDRAC, MM. CORNU, CUYPERS, DALLIER et DANESI, Mme Laure DARCOS, M. DAUBRESSE, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI, DESEYNE et DUMAS, M. DUPLOMB, Mmes DURANTON, ESTROSI SASSONE et EUSTACHE-BRINIO, M. FORISSIER, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et Frédérique GERBAUD, M. GINESTA, Mme GIUDICELLI, MM. GRAND et GREMILLET, Mme GRUNY, MM. HUGONET, HURÉ et HUSSON, Mmes IMBERT et Muriel JOURDA, M. KENNEL, Mmes LAMURE, LANFRANCHI DORGAL et LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, de LEGGE, LE GLEUT, LELEUX, LEROUX et Henri LEROY, Mmes LHERBIER et LOPEZ, M. MAGRAS, Mme MALET, MM. MANDELLI et MAYET, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. MILON et de MONTGOLFIER, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, MOUILLER, de NICOLAY, PANUNZI, PERRIN, PIERRE, POINTEREAU et PONIATOWSKI, Mme PRIMAS, M. PRIOU, Mmes PUISSAT et RAIMOND-PAVERO et MM. RAISON, RAPIN, REICHARDT, RETAILLEAU, REVET, SAVARY, SAVIN, SCHMITZ, VASPART et VOGEL

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, afin d'acquérir des compétences en lien direct avec sa formation ou ses projets professionnels

Objet

Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à "l'année de césure", précisait les finalités et les modalités d'organisation de celle-ci.

La commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat a renvoyé l'ensemble de ces précisions à un décret dans un souci de mieux légiférer.

Les auteurs du présent amendement approuvent cette démarche. Cependant, afin d'éviter que le projet d'année de césure soit dévié de sa finalité première, ils estiment utile d'inscrire dans la loi que seule la recherche d' une insertion professionnelle réussie doit motiver la réalisation d'une année de césure.