En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LAFON, LAUGIER, JANSSENS et BONNECARRÈRE, Mme BILLON, MM. HENNO, KERN et CANEVET, Mmes DINDAR, GOY-CHAVENT et VULLIEN, MM. LONGEOT et POADJA, Mmes VERMEILLET et de la PROVÔTÉ, MM. CAPO-CANELLAS, CIGOLOTTI, MÉDEVIELLE, DÉTRAIGNE et CAZABONNE et Mmes SOLLOGOUB et GATEL

ARTICLE 3

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Alinéa 21, première phrase

1° Remplacer les mots :

et de celles coordonnées par

par les mots :

et coordonnées par les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants,

2° Supprimer les mots :

, les mutuelles mentionnées à l'article L. 111-1 du code de la mutualité

Objet

La stratégie de prévention établie au niveau national doit pouvoir trouver une déclinaison au niveau régional. Cet échelon est à privilégier par rapport à une division par universités qui pourrait conduire à un déploiement hétérogène des actions de prévention et favoriser les fractures territoriales.

Cela implique une approche coordonnée, conduite par un acteur expert disposant d’une vision pratique et globale des enjeux.

Les mutuelles étudiantes jouent depuis 50 ans un rôle moteur en matière de prévention des jeunes ce qui leur confère une légitimité importante  pour conduire des projets de prévention au niveau régional dans le nouveau dispositif qui sera créé, avec comme objectif de fédérer l’ensemble des acteurs de la santé étudiante.