En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER

ARTICLE 1ER

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Alinéa 18, première phrase

Après les mots :

d’autre part,

Insérer les mots :

de leur projet de formation,

Objet

Le projet de loi définit une procédure réservée aux candidats sans affectation. L’autorité académique leur proposera une inscription dans une formation en cohérence avec leurs acquis et leurs compétences. Dans le respect du parallélisme des formes, mais surtout de l’orientation choisie par le candidat, le présent amendement vise à introduire également un critère fondé sur leur projet de formation qui figure parmi les considérations à prendre en compte lors du classement des candidats dans les filières en tension.