En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER

ARTICLE 1ER

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Alinéa 9, seconde phrase

Remplacer les mots :

les taux de réussite et d’insertion professionnelle observés pour chacune des formations

par les mots :

l’évolution du nombre de bacheliers

Objet

Les capacités d’accueil des établissements d’enseignement supérieur doivent tenir compte de l’évolution du nombre de bacheliers afin que les candidats nés en période de dynamisme démographique ne soient pas pénalisés par une sélectivité plus forte.