Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
Direction de la Séance
N°207
7 février 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 242 , 241 , 233)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 203 du Gouvernement
présenté par
M. OUZOULIAS
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
ou de la candidate
Objet
Se justifie par son texte même .