Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

N°10

30 janvier 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces dispositifs sont prévus comme éléments de parcours optionnels dans les maquettes de première année de licence et ne peuvent entraîner une année de formation supplémentaire pour obtenir la licence.

Objet

Amendement de repli.

Cet amendement vise à assurer que les dispositifs de soutien et tutorat, par ailleurs déjà mis en place dans un certain nombre d’universités, soient inscrits dans le cadre national de la Licence, et notamment de la première année.