En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DESEYNE, M. RETAILLEAU, Mme LAVARDE, MM. Henri LEROY, VASPART et CORNU, Mme CHAUVIN, M. GILLES, Mmes DELMONT-KOROPOULIS et MICOULEAU, M. PIEDNOIR, Mmes PUISSAT et LOPEZ, MM. CHAIZE et MANDELLI, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. DUFAUT, Mmes DEROCHE, DEROMEDI et GRUNY, M. HURÉ, Mmes Marie MERCIER et DURANTON, MM. BABARY et DAUBRESSE, Mme LAMURE, MM. PIERRE, Bernard FOURNIER et POINTEREAU, Mme Anne-Marie BERTRAND et MM. GRAND, CHEVROLLIER, PRIOU et LAMÉNIE

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« … – Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'assiduité auxquelles est subordonné le maintien de l'inscription de l'étudiant en premier cycle. » ;

Objet

L'engorgement des universités peut être résolu en tenant compte de l'assiduité des étudiants inscrits. Il revient au ministre de l'enseignement supérieur de déterminer via un arrêté les conditions de maintien de l'inscription en fonction de l'assiduité des étudiants.