En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes TAILLÉ-POLIAN et Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, M. MAGNER, Mme MONIER, MM. ROUX, MONTAUGÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 17, seconde phrase

Après le mot :

pourcentages

insérer les mots :

qui ne peuvent être inférieurs à 40 %

Objet

Il convient de garantir un pourcentage minimal (qui ne peut être inférieur à 30 %) de titulaires de bac professionnels et technologiques dans l’accès aux IUT et BTS.