En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. KENNEL, RAPIN et PACCAUD, Mme CHAUVIN, M. de LEGGE, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, BRUGUIÈRE et EUSTACHE-BRINIO, MM. BRISSON, HUGONET, PIEDNOIR et GROSDIDIER, Mme GRUNY, M. PIERRE, Mme MICOULEAU, M. GILLES, Mme DEROMEDI, M. PAUL, Mmes DEROCHE et LAMURE, M. SAVIN, Mme TROENDLÉ et MM. LEFÈVRE, VOGEL, PANUNZI, BONNE, Henri LEROY et GRAND

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS A

Après l'article 2 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 711-1 du code de l’éducation, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « , d’aide à l’insertion professionnelle ».

Objet

L’objet du présent amendement est d’intégrer la mission d’aide à l’insertion professionnelle des établissements d’enseignement supérieur aux axes du contrat pluriannuel des établissements d’enseignement supérieur avec l’Etat.