En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MÉLOT, M. MALHURET

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les documents et avis produits par le conseil de classe et les professeurs principaux de terminale relatifs aux acquis, aux compétences et à la capacité du candidat à intégrer les différentes formations sélectionnées lors de sa préinscription sont préalablement communiqués au candidat avant d’être transmis aux établissements d’enseignement supérieur pour lesquels il a candidaté. Avant toute transmission de l’avis du conseil de classe et des professeurs principaux aux établissements d’enseignement supérieur, un entretien individuel est organisé, à la demande de l'élève, avec un ou plusieurs membres de l’équipe pédagogique afin que le candidat puisse faire part de ses remarques et si besoin, préciser son projet de formation.

Objet

Cet amendement vise à garantir l'accès des lycéens de terminale à leur dossier d'orientation et aux avis communiqués aux établissements d'enseignement supérieur. Il vise ainsi à garantir la totale transparence du processus.

Il est ainsi proposé que : 

1) Le lycéen puisse avoir accès aux documents et avis produits par le conseil de classe et les professeurs principaux ; 

2) Le lycéen puisse demander un entretien individuel avec les membres de l'équipe pédagogique pour faire des remarques sur son dossier et/ou préciser son projet de formation.

Considérant l'importance de ces avis de conseil de classe dans l'orientation des bacheliers, il semble important qu'une communication complète s'établisse entre le lycéen et son équipe pédagogique.